Mentions légales

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CURADEN AG
Amlehnstrasse 22
6010 Kriens

Tél: +41 (0) 41 319 45 00
Fax: +41 (0) 41 319 45 90
Adresse électronique: info@curaden.ch

Numéro d’identification des entreprises (IDE): CHE‑105.801.551
N° TVA: CHE‑105.801.551-TVA

Conception, texte et mise en œuvre
CURADEN AG

Conditions générales d’utilisation du site Internet

1            Remarques générales
2            Droit d’auteur et protection des marques
3            Exclusion de responsabilité pour les sites Internet de tiers
4            But et contenu du site Internet - absence d’offre
5            Pas de garantie
6            Limitation et exclusion de responsabilité
7            Protection des données
8            Dispositions finales, droit applicable et for
9            Adresse de contact

État: 29 mai 2018

 

1) Remarques générales

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site Internet de CURADEN AG («CURADEN»). Afin que notre site Internet soit toujours attrayant, informatif et sûr pour tous les utilisateurs, nous avons établi quelques règles fondamentales. En tant qu’utilisateur de notre site Internet, nous vous prions de lire attentivement les informations juridiques suivantes. En accédant à notre site Internet et en l’utilisant, vous déclarez accepter les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’approuvez pas les présentes conditions d’utilisation, nous vous prions de vous abstenir d’utiliser notre site Internet.

Les Conditions d’utilisation du site Internet, la Déclaration sur la protection des données, les Conditions générales de la boutique en ligne sont régulièrement adaptées, complétées ou modifiées. Leur version disponible en ligne en vigueur à la date de chaque nouvelle consultation ou visite du site Internet est applicable. En cas de modification significative de ces documents, nous vous en informerons au moyen d’une communication sur notre site Internet et/ou dans nos applications mobiles et en publiant une version mise à jour des dispositions concernées.

En cas d’éventuelle contradiction entre les dispositions des présentes conditions d’utilisation et les conditions générales ou contractuelles de CURADEN également applicables, les dispositions spéciales, telles que la Déclaration sur la protection des données notamment, prévalent.

2) Droit d’auteur et protection des marques

Les pages ainsi que les éléments qu’elles contiennent tels que les informations, les textes, les images, les photos, les designs et toutes les autres données de notre offre en ligne sont protégés par la loi. Sauf stipulation contraire, ceux-ci sont soumis au droit d'auteur, au droit des marques ou à d’autres droits de CURADEN ou de ses fournisseurs de licences. Aucun droit ne vous est transféré en cas de téléchargement, copie, traduction ou de traitement de ces données dans d’autres médias, p. ex. sur votre propre site Internet ou dans une base de données.   

Ces éléments ne peuvent être utilisés librement qu’à des fins de navigation. Lorsque des éléments sont en tout ou partie reproduits sous quelque forme que ce soit (électroniquement ou par écrit) à des fins d’utilisation personnelle et non commerciale, leur source doit être expressément mentionnée et les informations concernant le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle doivent figurer de manière inchangée.    

3) Exclusion de responsabilité pour les sites Internet de tiers

L’offre en ligne de CURADEN peut également contenir des liens («hyperlinks») vers d’autres sites Internet qui sont créés et exploités par des tiers. CURADEN n’a aucune influence sur les offres en ligne de tiers et, par conséquent, elle ne peut connaître en détail le contenu de celles-ci. Par l’inclusion d’hyperlinks, CURADEN fournit uniquement un accès à des offres en ligne de tiers et n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites Internet concernés.

4) But et contenu du site Internet - absence d’offre

Notre site Internet contient des informations générales, des contenus publicitaires ainsi que des descriptions des produits CURADEN. Ces informations et illustrations représentent des exemples de la palette de nos produits mais ne constituent aucunement une offre de fournir des produits ou des services, une offre contraignante, ni une invitation à soumettre une offre. Toutes les offres figurant dans la boutique en ligne de CURADEN sont sans engagement.


5) Pas de garantie

CURADEN prend les mesures nécessaires pour garantir l’exactitude des informations figurant sur son site Internet. Il ne lui est cependant pas possible de fournir une quelconque assurance ou garantie quant à l'actualité, l'exhaustivité et l'exactitude des données, ainsi que s’agissant des fonctionnalités, liens ou contenus. En particulier, CURADEN ne peut ni assurer ni garantir que l’utilisation du site Internet ne viole pas d’éventuels droits de tiers, droits qui ne seraient pas en sa possession.


6) Limitation et exclusion de responsabilité

Toutes les informations, pages ou fonctions figurant sur le site Internet de CURADEN peuvent être supprimées en tout ou partie par CURADEN. Celle-ci ne peut aucunement être tenue légalement responsable d’une interruption ou d’une suppression temporaire ou permanente des informations, pages ou fonctions du site Internet.

La responsabilité de CURADEN pour faute propre ainsi que pour la faute de ses employés, représentants légaux et auxiliaires, est limitée aux dispositions légales impératives, au dol et à la négligence grave, ainsi qu’à la responsabilité du fait des produits. Est exclue toute responsabilité plus étendue ou responsabilité pour les dommages, défauts ou perte, en particulier les prétentions en dommages-intérêts pour dommages directs, indirects ou consécutifs, manque à gagner, perte d’usage, ainsi que corruption ou perte de données que vous-même ou des tiers subissez en relation avec le site Internet de CURADEN.

7) Protection des données

Nous accordons une grande importance à la protection de votre sphère privée. Veuillez prendre connaissance des dispositions sur la protection des données qui sont à la base des présentes conditions d’utilisation et exposent la manière dont nous traitons vos données.


8) Dispositions finales, droit applicable et for

Si l'une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions d’utilisation devaient s'avérer nulles ou sans effet, la validité du reste des conditions d’utilisation n'en serait pas affectée.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).

Le for juridique est Kriens. CURADEN demeure toutefois en droit d’ouvrir action au domicile/siège du client ou devant tout autre tribunal compétent.

9) Adresse de contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation, veuillez vous adresser par écrit à Curaden AG, Amlehnstrasse 22, 6010 Kriens, tél.: +41 (0) 41 319 45 00, fax: +41 (0) 41 319 45 90, e-mail: info@curaden.ch.

 

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